Conseil municipal

Alain Bouvier, Maire ; Christiane Lehmann, 1ère adjointe ; Robert Trévisiol, 2ème adjoint ; Charles Esain, 3ème adjoint ; Anne-Célia Bouvier ; Florence Chouquer ; Monique Léonard ; Franckie Lechevallier ; Jonathan Semillon ; Fabien Texier ; Ludovic Aribaud.

Un fonctionnement collectif à votre service :

Les séances du conseil municipal, ouvertes au public, ont lieu environ tous les 2 mois. 

Une fois par semaine, le Maire et les Adjoints se réunissent en Municipalité afin d'examiner les affaires courantes. Tous les conseillers peuvent participer à cette réunion.

                                                                                     LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

                                                                                              Séance du 05 avril 2018

  Date de convocation : 28 mars 2018

 

Nombre de Conseillers : Afférents au Conseil :                   11 En exercice :                               10 Présents :                                     8 Absents excusés :                          2 Ont donné pouvoir :                       2 Votants :                                     10

L’an deux mil dix-huit, et le cinq avril à vingt heures et cinquante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Robert TREVISIOL

 Présents : 

Présents : Mmes Christiane LEHMANN, et Monique LEONARD, Mrs Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Ludovic ARIBAUD, Fabien TEXIER, et Jonathan SEMILLON.

 Absents excusés : Madame Florence CHOUQUER et Monsieur Franckie LECHEVALLIER.

 Procurations : Madame Florence CHOUQUER à Madame Christiane LEHMANN

Monsieur Franckie LECHEVALLIER à Monsieur Jonathan SEMILLON

 

 

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon transmis par Monsieur le Trésorier d’Aiguebelle. Ce compte de gestion est conforme au compte administratif 2017 et n’appelle donc ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Christiane LEHMANN, 1ère adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs du budget principal M14 et des budgets annexes M14 et M49, ceux-ci traduisant les résultats de clôture de l’exercice 2017 suivants :

 

Budget principal M14

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………626 862,73€

Dépenses…………………………………………554 812,08€

Soit un excédent de………………………………72 050,65€

Pour un résultat de clôture de……………………99 602,37€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………97 965,97€

Dépenses……………………………………………245 907,56€

Soit un déficit de…………………………………147 941,59€

Pour un résultat de clôture de………………………-203 331,52€

 

Budget assainissement M49

 

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………41 668,39€

Dépenses……………………………………………37 298,16€

Soit un excédent de………………………………4 370,23€

Pour un résultat de clôture de……………………-51 343,27€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………50 755,89€

Dépenses………………………………………….69 305,52€

Soit un déficit de………………………………18 549,63€

Pour un résultat de clôture de……………………51 150,96€

 

Budget annexe du Grand Filon M14

Section de fonctionnement :

Recettes…………………………………………103 182,05€

Dépenses…………………………………………109 666,80€

Soit un déficit de…………………………………...6 484,75€

Pour un résultat de clôture de……………………-69 785,22€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………4 817,48€

Dépenses……………………………………………811,00€

Soit un excédent de……………………………4 006,48€

Pour un résultat de clôture de………………………42 029,60€

 

Le compte administratif pour l’exercice 2017 fait apparaitre les résultats suivants :

 

BUDGET	SECTION	RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2017
BUDGET PRINCIPAL	FONCTIONNEMENT	+ 99 602,37
	INVESTISSEMENT	- 203 331,52
ASSAINISSEMENT	FONCTIONNEMENT	- 51 343,27
	INVESTISSEMENT	+ 51 150,96
GRAND FILON	FONCTIONNEMENT	- 69 785,22
	INVESTISSEMENT	+ 42 029,60

 

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 99 602,37€.

Monsieur le Maire indique qu’aucune affectation de résultat n’est possible pour les budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon compte tenu des résultats de clôture de ces budgets.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.

 

Monsieur le Maire présente au conseil le détail des participations financières à verser au SIPDH en 2018 pour un total de 31 800.00€. Il précise qu’une somme supplémentaire de 10 000€ est prévue au BP dans la cadre de la mutualisation de l’enfouissement des conteneurs à ordure ménagère. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription des crédits correspondants au BP 2018.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la gestion de l’eau potable transférée au SIAEP, un programme d’investissements sur une durée de 7 ans laissera à la commune à assumer un autofinancement de 400 000€ environ. Une discussion est en cours avec le SIAEP pour la réalisation d’un emprunt équivalent par le syndicat pour le compte de la commune qui s’engage à lui rembourser les annuités.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la solution financière ainsi proposée.

 

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du passage à la taxe professionnelle unique décidé par la Communauté de Communes Porte de Maurienne à compter du 01/01/2018.

 

Le conseil municipal par 2 NPPV (A.BOUVIER et F.CHOUQUER) et le reste POUR donne son accord et approuve l’inscription des crédits correspondants au BP 2018 pour les achats de terrains envisagés pour un montant de 4 700€ et pour les ventes de terrain proposées à hauteur de 1 501€ (+ 3 000 € de report 2017).

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter toute décision de réalisation de travaux en forêt communale au second semestre 2018 en fonction des possibilités budgétaires. S’agissant des recettes, la vente d’une coupe de bois par l’ONF pour 16 100€ est prévue.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire au BP 2018 les crédits correspondants au reversement par le département de la Taxe Départementale sur les Droits d’Enregistrement (TADE) prévue à hauteur de 76 000€ pour 2018. Cette recette devra entrainer la réalisation de travaux de route prévus au budget pour un total de 40 000€.

 

Monsieur le Maire présente au conseil les estimations faites pour les réparations des voiries impactées par les intempéries de janvier 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
• Décide d’inscrire au BP 2018 les dépenses (74 000€ TTC) et recettes correspondantes (49 000€).

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour l’année 2018 aux associations suivantes :

• ACCA (association de chasse)600€
• Anciens combattants200€
• Echo de Charbonnière300€
• USCA foot200€
• Banque alimentaire32.80€
• Regul’Matous100€
• Théâtre en Maurienne1 000€
• Ass des sylviculteurs des Hurtières900€

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le détail des emplois de la commune pourvus en 2018 et des autres dépenses de personnel. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire les crédits correspondants à hauteur de 225 010€.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ pour participer au financement d’une classe de découverte pour les enfants de l’école primaire.

 

Monsieur le Maire fait part des discussions engagées avec un opérateur de téléphonie mobile en vue de l’installation d’une antenne relais à proximité de l’autoroute. A l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve l’installation d’une antenne relais sur la parcelle B1153 au lieudit « Les Voutes »
• Décide de fixer le montant du loyer correspondant.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante en cas d’accord avec l’opérateur sur les conditions proposées.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De verser une indemnité de conseil au titre de 2017 à Monsieur Dominique QUATREVILLE à hauteur de 50% du montant sollicité, soit 105.24€ pour le budget principal.
• De ne verser aucune indemnité de conseil au titre de 2017 à Monsieur Patrick LAVAUD pour le budget principal.
• De ne verser aucune indemnité de conseil au titre de 2017 à Messieurs Patrick LAVAUD et Dominique QUATREVILLE pour le budget annexe du Grand Filon.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil la réflexion engagée sur le devenir de certains biens du domaine communal et notamment les bâtiments de l’ancienne école de la Chaisaz d’une part, réhabilitée en deux appartements actuellement loués, et de la Halte Gourmande d’autre part, actuellement non loué. Il fait part des travaux à réaliser dans ces bâtiments et de l’estimation de ces biens effectués récemment. Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De surseoir à la vente du bâtiment de l’ancienne école de la Chaisaz.
• De mettre en vente le bâtiment de la Halte Gourmande.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil que du fait du passage de la communauté de communes Porte de Maurienne à la taxe professionnelle unique au 01/01/2018 cette taxe fait désormais l’objet d’un reversement de la structure intercommunale sur la base des montants de 2017 et ne nécessite donc plus de voter un taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les autres taux d’imposition des taxes locales pour 2018 qui sont donc les suivants :

20172018

• TH14.00%14.50%
• FONCIER BATI21.00%21.10%
• FONCIER NON BATI118.05%120.00%

 

Le produit généré par cette évolution des taux est en augmentation de 3 119€ par rapport à 2017, incluant la « richesse vive » constituée des nouveaux contribuables.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les budgets primitifs présentés par Monsieur le Maire pour l’exercice 2018 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes :

 

BUDGET	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	RECETTES DE FONCTIONNEMENT	DEPENSES D'INVESTISSEMENT	RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL	658 157 €	658 157 €	509 134 €	509 134 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	88 800 €	88 800 €	137 653 €	137 653 €
BUDGET ANNEXE GRAND FILON	170 686 €	170 686 €	47 029 €	47 029 €

 

Départ de Monsieur Jonathan SEMILLON

Présents : 7

Votants : 8

 

Le conseil municipal prend acte de la décision du CDG 73 d’augmenter le taux de cotisation au service de médecine préventive à compter du 01/01/2018 et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention correspondante.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil les obligations pour chaque commune de prévoir sur son territoire en cas de besoin l’intervention d’un service de fourrière animale. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la SPA de Chambéry.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte le principe des tarifs « promotionnels » en cas de difficulté de location sur certaines périodes.
• Fixe le prix de la caution du gite de Rochebrune à 500€.
• Fixe le forfait ménage pour la location complète du gite de Rochebrune à 250€.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rétrocession à l’euro symbolique aux consorts LOZET de la parcelle C 2682 située au Chef-Lieu et désigne Madame Monique LEONARD pour représenter la commune dans l’acte administratif.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil les animations proposées sur la commune en 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Charge Monsieur le Maire de solliciter les associations communales en vue de leur participation à l’organisation et à la réussite du festival de Daniel GROS du 03 au 08 juillet 2018.
• Autorise la mise à disposition gratuite de salles et de matériel communal aux associations organisatrices d’évènements sur la commune en 2018 qui en font la demande.
• Approuve le versement d’une contribution de 192€ au titre de l’organisation de la veillée en Belledonne qui aura lieu à St Pierre de Belleville cette année.
• Charge Monsieur le Maire de définir les modalités d’organisation de la fête de la musique 2018 avec les associations concernées.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil les échanges de terrains effectués récemment en vue d’une extension de l’association foncière des Hauts de la Minière. Il présente la liste des parcelles de terrains à intégrer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des parcelles de terrains concernées par l’extension et approuve l’intégration de parcelles communales dans cet ensemble pour une surface totale de 49 523 m2.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil les dégradations régulières dont fait l’objet l’ancienne batterie de Rochebrune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De barrer l’accès du refuge aux véhicules par la pose d’enrochement sur le territoire communal.
• D’installer un peu de mobilier (table et bancs extérieurs) pour permettre une halte des randonneurs.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de vœu transmise par L’ARAC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECLARE être conscient que la question de la Paix, cent ans après la fin de la guerre de 14/18 demeure en enjeu majeur pour l’avenir des peuples, des nations, de notre planète.
• EXPRIME avec force sa volonté de paix entre les peuples.
• SOUHAITE redonner toute sa place à l’ONU qui dans son préambule proclame « Nous peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre, qui par deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité tant de souffrances ».

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve de modifier les horaires d’ouverture du Grand Filon pour la saison 2018, le site étant ouvert de 13h00 à 19h00 durant les mois de juillet et août.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de modifier sa délibération du 15/12/2017 pour la création d’un emploi saisonnier au Grand Filon et décide que cet emploi sera pourvu à temps non complet pour une durée maximale de 3 mois durant les mois de juin à août 2018.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil la demande de location d’un appartement communal émanant de Monsieur Charles ESAIN. Il indique que, s’agissant d’un membre du conseil municipal, cette location doit être autorisée par délibération du conseil municipal et faire l’objet d’une estimation du service des domaines.

Le conseil municipal, par 1 NPPV (C.ESAIN) et le reste POUR

• APPROUVE la location d’un appartement communal à Monsieur Charles ESAIN, Adjoint au Maire.
• PREND ACTE ET REGRETTE qu’aucune estimation de la valeur locative de ce bien ne puisse être sollicitée auprès du service des domaines.
• FIXE le montant du loyer mensuel de cet appartement au même montant que les précédents locataires.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité :

• Le versement d’une participation annuelle de 6 000€ au budget annexe du Grand Filon au titre de 2018.
• Le versement d’une participation exceptionnelle de 4 000€ au budget annexe du Grand Filon au titre de 2018.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Alain BOUVIER, Maire, pour représenter la commune dans la commission des impôts directs de la communauté de communes Porte de Maurienne.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC

La minuterie de l’éclairage public de la commune a été modifiée. L’éclairage public cessera donc de fonctionner :

• Tous les jours de 23h00 – 05h00.
• Nuit du samedi au dimanche : 01h00 – 06h00.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS :

Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :           de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :           de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi : 14 h 30 - 16 h30        Jeudi : 10 h 00 - 12 h00        Vendredi : 15 h 00 - 19 h00

 

ASTREINTES EAU POTABLE :

A compter du vendredi 06 octobre 2017, une astreinte eau potable est mise en place le week-end par le SIAEP pour répondre aux problèmes techniques nécessitant une INTERVENTION D’URGENCE (coupure d’eau, eau colorée, inondation, etc.…) entre le vendredi après-midi et le lundi matin.

Les référents pour la commune sont :

Charles ESAIN : 06.80.48.39.60Alain BOUVIER : 06.08.23.34.65

Ce dispositif est valable uniquement le week-end. Pour toute urgence en semaine, il convient de contacter le secrétariat du SIAEP aux horaires d’ouverture :

SIAEP Porte de MaurienneRANDENS (73220) 4 place de la Mairie - 04 79 65 28 26.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie.

 

DECHETERIES

Les horaires d’ouverture des déchèteries de Bonvillaret et Saint Léger ont été modifiés et sont affichés en mairie ainsi que sur le site internet de la mairie.

 

ACTUALITES :

 

Mardi 2 mai : conseil municipal exceptionnel : approbation du PADD du PLU.

Samedi 16 Juin : fête de la musique dans les Hurtières (Djoudjalinlins et échappée verte).

Du mardi 03/07 au dimanche 08/07 : « Merci les potes » festival de théâtre, danses, musique et chants, par Daniel Gros. Réunion avec la population et Daniel Gros pour préparer ce festival : vendredi 04 Mai à 20Hà la ferme Pillet.