Conseil municipal

Alain Bouvier, Maire ; Christiane Lehmann, 1ère adjointe ; Robert Trévisiol, 2ème adjoint ; Charles Esain, 3ème adjoint ; Anne-Célia Bouvier ; Florence Chouquer ; Monique Léonard ; Franckie Lechevallier ; Jonathan Semillon ; Fabien Texier ; Ludovic Aribaud.

Un fonctionnement collectif à votre service :

Les séances du conseil municipal, ouvertes au public, ont lieu environ tous les 2 mois. 

Une fois par semaine, le Maire et les Adjoints se réunissent en Municipalité afin d'examiner les affaires courantes. Tous les conseillers peuvent participer à cette réunion.

 

République Française   -   Département de la Savoie Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE Canton de Saint Pierre d’Albigny Commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES   INFORMATIONS COMMUNALES N°1/2017

 

 

 

Séance du 20 janvier 2017

 

 

Date de convocation : 06 janvier 2017

 

Nombre de Conseillers :             11 En exercice :                             11 Présents :                                   8 Absents excusés :                       3 Ont donné pouvoir :                    3 Votants :                                   11

 

L’an deux mil dix sept, et le vingt janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

Secrétaire de séance : Madame Florence CHOUQUER

 

Absents excusés ayant donné procuration :                   Madame Anne-Célia BOUVIER BENSALOUDJI, Monsieur Fabien TEXIER, et Monsieur Ludovic ARIBAUD

 

 

Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

Dans le cadre du dossier de l’accessibilité des services publics la commune est tenue de mettre aux normes PMR ses bâtiments publics. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet  d’accessibilité des services publics sur trois ans.
• APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de  35 838,00 € HT et les frais d’étude pour  1800,00 € HT.
• APPROUVE le plan de financement  avec les demandes de subventions.

 

 Le conseil municipal de Saint Georges d’Hurtières, Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,  après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Porte de Maurienne.

 

Suite à la requête de Madame Sandrine BESSON et la réponse du Conseil départemental,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• CHARGE Monsieur le Maire d’écrire à la Communauté de commune Porte de Maurienne pour lui demander une dérogation pour le lieudit “Guillermond situé à 3 km d’Aiguebelle.

 

Deux bâtiments communaux (la verrerie et la Halte gourmande), sont libres depuis quelques semaines. En outre, les services scolaire et périscolaire tel qu’ils sont organisés actuellement ne correspondent plus aux exigences officielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose :

• DE REHABILITER et agrandir les locaux de la verrerie pour y créer une école adaptée.
• DE METTRE aux normes les  locaux de la Halte gourmande pour y installer le restaurant et la cuisine scolaires.
• INSCRIT au budget  primitif 2017 la somme correspondant aux frais d’architecte.

 

 

1/ En ce qui concerne les dossiers de demandes de subventions :

D’ici le Budget primitif, il est proposé de réfléchir aux dossiers de gros projets à envisager dans le cadre de ces aides, soit pour la commune seule, soit pour le SIPDH, soit dans le cadre de la Communauté de communes.

 

2/ En ce qui concerne les projets dans notre vallée :

Afin de favoriser une juste coopération pour des projets nécessaires sur notre vallée, il vous est proposé de nous prononcer pour le renforcement du Syndicat de Pays de Maurienne, et pour un renforcement d’une péréquation financière juste, à l’égard des collectivités les plus démunies comme celle de Porte de Maurienne.

 

3/ En ce qui concerne le réseau d’eau potable :

Afin de ne pas pénaliser l’ensemble des communes à moyen et long terme, la commune a inscrit un maximum de travaux à subventionner pour le réseau potable. Mais il apparaît clairement que cela ne sera pas tenable : en effet, la baisse des dotations, les prix sous évalués, la perte des recettes liées à l’eau, posent question.

Par ailleurs, de quelle remise à niveau  s’agit-il ?  Nous avons investi proportionnellement sur les 20 dernières années, sans doute autant que les autres communes (autofinancement), mais notre réseau historique est immense.  De la même façon, nous avons fait l’assainissement de plusieurs hameaux. Et nous avons développé des sites touristiques majeurs et d’intérêt  communautaire, comme le Grand Filon. Cependant, pour respecter au mieux nos engagements, nous inscrirons chaque année jusqu’au transfert la participation que notre budget nous permettra.  Des économies sont susceptibles d’être réalisées en modifiant notre schéma de l’eau potable. Le bureau d’étude réfléchit à cette éventualité.

Dans ce cas des problèmes de dessertes incendie se feront jour, A LA CHARGE DELA SEULE COMMUNE. Il vous est donc proposé de demander au SIAEP d’apporter une contribution tenant compte des économies réalisées par ailleurs, proposition acceptée par les conseillers.

 

4/ En ce qui concerne la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

Pour maintenir  des services à la jeunesse dont l’école, il est indispensable que dans le PLU soit indiqué que nous souhaitons fortement favoriser le logement locatif. Cela peut passer par la récupération par l’OPAC de bâtiments comme l’Auberge des Hurtières, l’ancienne cure, ou la construction de maisons jumelées, ou encore d’un bâtiment locatif neuf sur du terrain communal.

On peut aussi envisager avec un particulier qui nous a sollicité pour la construction de 2 maisons jumelées à but locatif, si des échanges de terrains sont possibles.

Le conseil municipal charge M. le Maire de relancer l’OPAC pour obtenir un rendez-vous.

 

5/ En ce qui concerne l’école : (cf délibération)

 

6/ En ce qui concerne la zone artisanale :

 Il existe sur notre commune une petite zone artisanale qui, elle devrait rester communale, dont tous les lots ont été vendus, mais qui sont en partie inoccupés.

Une démarche à entreprendre serait de voir avec le propriétaire qui a acquis ces lots de faire une promotion pour installer un artisan supplémentaire dans la commune, soit racheter une partie de ces terrains selon ce que deviendront la verrerie et le local des employés.

 

7/ En ce qui concerne l’agriculture diversifiée :

 Nous connaissons tous l’engouement pour une agriculture diversifiée de proximité, et pour la diversification des productions agricoles à consommer localement.

Nous aurons donc à discuter de l’utilisation des terrains agricoles communaux, tout en sachant que les quelques hectares que nous pourrons faire passer de la zone « N » en zone Agricole au niveau de la Minière sont constitués majoritairement de terrains appartenant à la commune.

 

8/ En ce qui concerne la forêt communale :

La commune ne peut pas se désintéresser de la forêt communale non soumise, dont l’aide à la gestion peut relever du Groupement des Sylviculteurs. Il vous sera proposé de solliciter les propriétaires de le rejoindre car la majorité de la forêt n’est pas entretenue, et donc non « rentable » à long terme et source d’ennuis (feux…).

 

9/  En ce qui concerne les sentiers :

Six  sentiers seront balisés avec le Conseil départemental et la Communauté de Communes (PDIPR) ou avec Espace Belledonne (GR et GR de pays).

Il en restera quelques uns qui n’ont pas été pris en compte dans le lot de PDIPR notamment ceux des jonctions avec Saint Alban d’Hurtières, Aiguebelle, voire Argentine, ou en milieu de coteaux. Ce sont donc eux qui seront prioritairement à prendre en charge, à rénover et à entretenir.

 

10/ En ce qui concerne les locations des gîtes :

Pour conforter la situation financière des gites, il faut que les gens aient envie de rester plus longtemps sur la commune. Il appartient à la commune de réfléchir, et de proposer, avec tous les acteurs locaux, non seulement de Saint Georges d’Hurtières, mais aussi des communes voisines, des actions permettant une diversification des activités touristiques sur le secteur pendant plusieurs jours à des tarifs « compétitifs ».

 

 

 

 

11/  En ce qui concerne les locations des salles :

La commune possède des salles, et de nombreuses activités peuvent être programmées. S’il n’existe plus vraiment de comité des fêtes sur qui la commune peut avoir une action directe, il existe encore de nombreuses associations. Il appartient à la commune de travailler sur une programmation annuelle ou pluriannuelle.

 

12/ En ce qui concerne la mise en disponibilité d’un agent technique :

la mise en disponibilité d’un agent technique à partir du mois de mars 2017 ne sera pas sans problème d’autant plus que l’employé de St Pierre de Belleville sera absent au moins tout avril. Il est exclu d’embaucher  sur un contrat renouvelable qui pénaliserait la commune en cas de retour de l’agent technique.

 

Les propositions qui seront retenues seront discutées lors de l’AG de la population, début mars.

 

 

Cette orientation budgétaire 2017 est déterminée à partir des éléments du Compte Administratif du budget 2016 en notre possession ce jour:

 

• du compte administratif de la commune  laissant apparaître un déficit cumulé de 11 500,00 € avec notamment un déficit marqué en investissement de  97 000,00 € correspondant à des subventions soit non encore obtenues, soit portées par erreur sur le budget de l’assainissement.

 

• du compte administratif du budget assainissement laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 50 000,00 € correspondant au non passage des écritures de la subvention prévue de la commune au moment du Budget primitif. 2016.

Par contre, nous constatons un excédent d’investissement de 110 000,00 €, du fait de la perception sur l’assainissement de subventions prévues au budget général (dont nous pourrons récupérer une partie sur le Budget Général).

 

• du Compte administratif du Grand Filon qui diminue son déficit passant de 100 000,00 € à  63 000,00 € en fonctionnement, du fait de l’emprunt effectué par la commune, mais avec cependant la non perception des fonds ALCOTRA pour près de 30 000,00 €.

Le budget d’investissement du Grand filon est excédentaire, lui  de 38 000,00 €.

 

Globalement et sur un plan uniquement financier, ces 3 budgets se soldent par un excédent global de 18 000,00 €.

 

En 2016, nous avons remboursé 100 000,00 € de ligne de trésorerie, mais notre excédent prévu en 2017 ne nous permettra pas de supprimer cette ligne totalement cette année.

 

Il vous est proposé d’inscrire cette année au budget général en investissement  uniquement la toiture de la mairie, et le chemin de la Christine ainsi que l’accessibilité, pour lesquels nous avons obtenu des subventions à hauteur de 80 %, laissant en autofinancement, après perception de la TVA, une somme de 16 000,00 €.

 

Les premières estimations du budget général font apparaître une proposition de dépenses de fonctionnement à hauteur de 611 000 € pour 665 000 €  de recettes.

Dans les dépenses nous avons inclus notre participation au budget d’assainissement à hauteur de 50 000,00 €, ainsi que toutes nos participations aux syndicats intercommunaux.

Les dépenses d’investissement se montent par contre à 285 000,00 €, dont 100 000,00 € de remboursement de capital et 97 000 € de déficit 2016.

Les recettes s’élèvent à 188 000,00 €, en englobant une subvention touchée l’an dernier  sur le budget de l’assainissement, et qui passerait sur le budget général.

Néanmoins, le manque pour équilibrer le budget se situerait à environ 100 000,00 €.

 

• Quant au budget de l’assainissement il marquera toujours un déficit au niveau du fonctionnement, que nous compensons par le budget général.

Au niveau de l’investissement, en dehors de l’excédent de 100 000,00 €, nous devrons encore payer environ 30 000,00 € à

40 000,00 €, sur la fin des travaux d’assainissement, et percevoir le SDES à hauteur de 40 000,00 €.

Dans ces conditions l’excédent d’investissement du budget de l’assainissement devrait se trouver aux alentours de

30 000,00 €, après avoir transféré une partie de l’excèdent sur le budget général.

 

• Quant au budget du Grand filon, il devrait s’équilibrer avec une participation de la commune de 6 000,00 €, l’utilisation de l’emprunt pour payer le différé d’ ALCOTRA, laissant émarger un déficit global de 60 000,00 €, et un excédent global d’investissement de l’ordre de 40 000,00 €.

 

L’an prochain le bilan des travaux d’assainissement sera effectué. Nous saurons alors dans quelle mesure nous pourrons rembourser une partie de la ligne de trésorerie, mais le dossier de l’école ne fait que commencer.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

 

 

URBANISME :

Il est rappelé que toute construction nouvelle ou modification de l’apparence d’une construction (aspect extérieur) doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) délivrée par la mairie. Exemple : construction d’une maison, d’un abri à bois, d’un four à pain, d’une véranda, création de fenêtres de toit (velux), crépi d’une habitation, modification d’un balcon terrasse etc…. Il en est de même pour la construction ou la modification d’une clôture (mur, grillage, panneaux occultants…) qui sont également soumis à déclaration. En cas de doute, prendre contact avec le secrétariat de mairie. Informations et imprimés disponibles également sur le site internet service public.fr ou sur le site de la mairie.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :                              de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :                                             de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés :             de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi :                                                                            14 h 30 - 16 h30

Jeudi :                                                            10 h 00 - 12 h00

Vendredi :                                                                      15 h 00 - 19 h00

 

HORAIRES DES DECHETTERIES

Bonvillaret :

Mardi, mercredi samedi :                                              14h00 - 17h00

Vendredi                                     9h00 – 12h00

Saint Léger :

Jeudi                                                                               14h00 - 17h00

Samedi                                         9h00 – 12h00

                 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie. Pour toute question relative à l’eau potable ou pour signaler un dysfonctionnement, joindre le 04 79 65 28 26 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 h30.

 

COLLECTE DE BOUTEILLES DE LAIT :

M. Didier Cornevin, souhaite récupérer des bouteilles de lait pour un projet créatif autour du recyclage.

Format : 1 litre, ronde, plastique blanc avec bouchon (couleur indifférente).  Un bac est réservé à cette collecte à côté du cimetière.

 

APPEL AUX BENEVOLES pour l’EHPAD « les belles saisons » : Si vous souhaitez amener de la gaieté et réconfort à nos aînés, talents et savoir faire, contacter Delphine ou Nicole (0479362042), animatrices aux belles saisons.

 

 

République Française   -   Département de la Savoie Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE Canton d'AIGUEBELLE Commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES   INFORMATIONS COMMUNALES N°2/2017

 

 

 

Séance du 07 avril 2017

 

 

Date de convocation : 22 mars 2017

 

 

Nombre de Conseillers Afférents au Conseil :                        11 En exercice :                  11 Présents :                        8 Absents excusés :             3 Ont donné pouvoir :          3 Votants :                         11

L’an deux mil dix-sept, et le sept avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Christiane LEHMANN

Présents :                                                                          

                                                                                          Mesdames Christiane LEHMANN et Monique LEONARD.

Présents :                                                                           Messieurs Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Franckie LECHEVALLIER, Fabien TEXIER et Ludovic ARIBAUD.

Absents excusés :                                                             Mesdames Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI et Florence CHOUQUER.

                                                                                          Monsieur Jonathan SEMILLON.

Procurations :                                                                    Madame Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI à Monsieur Alain BOUVIER

                                                                         Madame Florence CHOUQUER à Madame Christiane LEHMANN

                                                                         Monsieur Jonathan SEMILLON à Monsieur Franckie LECHEVALLIER

 

Madame Monique LEONARD signale une incompréhension concernant le devenir de l’auberge des Hurtières évoqué à l’orientation budgétaire. Nous évoquions l’ancienne auberge des Hurtières, bâtiment actuellement en vente.

Après prise en compte de cette modification, le compte rendu de la séance du 14 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

Budget principal M14

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Christiane LEHMANN, 1^ère adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal M14, celui-ci traduisant les résultats de clôture de l’exercice 2016 suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………….619 325,92€

Dépenses……………………………………………...559 161,98€

Soit un excédent de…………………………………...60 163,94€

Pour un résultat de clôture de………………………...82 941,65€

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………….177 330,18€

Dépenses……………………………………………...176 224,44€

Soit un excédent de……………………………………..1 105,74€

Pour un résultat de clôture de………………………...-55 389,93€

 

Budget assainissement M49

Section de fonctionnement :

Recettes………………………………………………..23 313,69€

Dépenses……………………………………………....37 797,79€

Soit un déficit de………………………………………14 484,10€

Pour un résultat de clôture de………………………...-55 713,50€

Section d’investissement :

Recettes………………………………………………..315 456,55€

Dépenses……………………………………………....170 383,33€

Soit un excédent de……………………………………145 073,22€

Pour un résultat de clôture de………………………......69 700,59€

 

Budget annexe du Grand Filon M14

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………….136 478,36€

Dépenses……………………………………………...106 501,10€

Soit un excédent de…………………………………...29 977,26€

Pour un résultat de clôture de………………………...-63 300,47€

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………….5 589,62€

Dépenses……………………………………………...1 060,00€

Soit un excédent de……………………………………4 529,62€

Pour un résultat de clôture de………………………...38 023,12€

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon transmis par Monsieur le Trésorier d’Aiguebelle. Ce compte de gestion est conforme au compte administratif 2016 et n’appelle donc ni observation ni réserve de la part du conseil municipal.

Le compte administratif pour l’exercice 2016 fait apparaitre les résultats suivants :

 

BUDGET	SECTION	RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2016
BUDGET PRINCIPAL	FONCTIONNEMENT	+ 82 941,65
	INVESTISSEMENT	- 55 389,93
ASSAINISSEMENT	FONCTIONNEMENT	- 55 713,50
	INVESTISSEMENT	+ 69 700,59
GRAND FILON	FONCTIONNEMENT	- 63 300,47
	INVESTISSEMENT	+ 38 023,12

 

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 55 389.93€.

Monsieur le Maire indique qu’aucune affectation de résultat n’est possible pour les budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon compte tenu des résultats de clôture de ces budgets.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.

 

L’indice brut 1015 servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par décret du 26 janvier 2017 pour devenir l’indice brut 1022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités des élus par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1022).

 

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les échanges et ventes de terrains suivants pour leur prise en compte dans le budget primitif 2017 :

• Il approuve à l’unanimité la vente de terrains issus de la succession MOLLARET aux consorts MABILON pour un montant de 3 070.00€.
• Le conseil municipal approuve par 1 NPPV (A.BOUVIER) et le reste POUR, l’échange de terrains avec versement d’une soulte par Monsieur Alain BOUVIER d’un montant de 1 800.00€.
• Il décide à l’unanimité, d’une part  de différer la vente à Monsieur Thierry PASCAL de parcelles rétrocédées par la SFTRF et dit qu’il conservera la parcelle B 2908. D’autre part, il donne son accord pour la vente à Monsieur PASCAL de la parcelle B1382 au prix de 0.75€/m2.
• Il décide à l’unanimité de différer la création d’une servitude de passage au profit de Monsieur DENCHE pour l’accès à sa parcelle B2832.
• Il décide à l’unanimité la mise en vente de la parcelle C 1089 d’une contenance de 1 245m2 située au Chef-Lieu à proximité du gîte de Rochebrune.
• Il décide à l’unanimité de désigner Madame Monique LEONARD pour représenter la commune dans l’acte de rétrocession des parcelles de la SFTRF à la commune.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’inscrire au BP 2017 le programme de travaux sur les parcelles 4 et 5 proposé par l’ONF pour un cout de 8 300€ et bénéficiant d’une subvention de la région d’un montant de 2 069.00€.
• de renouveler la certification PEFC de sa forêt communale pour une durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2017

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre la consultation menée auprès des entreprises en vue de faire relier ses actes et de les faire numériser pour en assurer une meilleure conservation (registres d’état civil).

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention aux associations suivantes :

• ACCA (association de chasse)                  600€
• Anciens combattants                              400€
• Echo de Charbonnière                             300€
• USCA foot                                           200€
• Restos du cœur                                     50€
• Arc Ensemble (accorderie)                       50€
• Regul’Matous                                       100€
• Eco Musée                                           200€
• Ass des sylviculteurs des Hurtières                       500€

Le conseil municipal donne son accord au versement d’une subvention de 250€ à la commune de Saint Alban d’Hurtières pour le fonctionnement du lac.

Une subvention de 1 710.60€ est également accordée à l’association RADIO FONDS DE FRANCE, correspondant à la contrepartie nationale de leur programme « Interreg V-A ALCOTRA 2014-2020 Mines de Montagne » et consistant à créer un parcours sonore dans le parc métallurgique du Grand Filon. (Coût total du projet pris en charge par ALCOTRA et Radio Fonds de France : 34 212€).

 

Le Conseil Municipal prend acte des obligations de la commune en matière de gestion des animaux errants, et reporte toute décision de conventionnement avec une fourrière intercommunale située à proximité après avoir étudié toutes les possibilités offertes, y compris une solution locale.

 

 Après présentation des caractéristiques de cette taxe, de son assiette, ses tarifs et son paiement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas instaurer cette taxe sur le territoire communal.

 

Le Conseil Municipal approuve par 1 NPPV (A.BOUVIER) et le reste POUR la prise en charge par Monsieur Alain BOUVIER de la moitié des frais de remplacement d’une borne à incendie cassée situé sur son ancien terrain, soit 1 390 €, somme inscrite au BP 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales pour 2017 qui sont donc les suivants, du fait du blocage ultérieur de la CFE au montant de 2018 selon une proposition de la communauté de commune de passer en Taxe professionnelle unique :

2016                            2017

• TH                                         13.00%                         14.00%

• FONCIER BATI                                  20.00%                         21.00%

• FONCIER NON BATI               118.05%                       118.05%
• CFE                                        36.34%                         38.43%

Le produit généré par cette évolution des taux est en augmentation de 27 198€ par rapport à 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs proposés par la directrice du Grand Filon pour la saison 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les budgets primitifs présentés par Monsieur le Maire pour l’exercice 2017 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes :

 

 

BUDGET	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	RECETTES DE FONCTIONNEMENT	DEPENSES D'INVESTISSEMENT	RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL	647 780 €	647 780 €	365 100 €	365 100 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	95 214 €	95 214 €	146 700 €	146 700 €
BUDGET ANNEXE GRAND FILON	179 123 €	179 123 €	46 024 €	46 024 €

 

 

Le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) de la fonction publique à récemment provoqué une refonte des carrières et des dénominations des cadres d’emplois. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs issue de la prise en compte de ces nouvelles dénominations.

 

 

La récente demande de mise en disponibilité pour une durée de 1 an d’un agent des services techniques a ouvert la réflexion sur le fonctionnement de ce service. Dans l’attente d’une décision définitive sur la suppression de ce poste ou sur un appel à candidature en vue de le pourvoir, le Conseil Municipal décide par 2 CONTRE (F.LECHEVALLIER) et le reste POUR de rechercher une solution transitoire en utilisant le service REMPLACEMENT du Centre de Gestion de le Savoie.

 

 

La commune est sollicitée par les consorts ROCHEZ/ANDRE en vue de la réalisation d’un échange de terrains situés sur les hauts de la commune et portant sur environ 5 600m2.Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation d’un échange à l’exception de la parcelle D1133 dont la commune ne souhaite pas se séparer.

Monsieur le Maire est chargé de poursuivre les contacts avec les consorts ROCHEZ/ANDRE en vue d’un accord.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fusion des 2^ème et 3^ème commissions municipales en vue d’un meilleur fonctionnement et valide la nouvelle répartition des compétences et des membres qui en découle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de modifier l’arrêté fixant la liste des matériaux susceptibles d’être déposés sur le site de Guillermond par la commune en y excluant les cendres, les souches, le branchage et le feuillage.

Le Conseil Municipal rappelle par ailleurs que les particuliers doivent se rendre aux déchetteries de Saint Léger et Bonvillaret pour y déposer tous les matériaux et objets dont ils souhaitent se débarrasser.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les consorts PETITJEAN à installer des bâtiments provisoires de type « préfabriqué » sur les parcelles C2671 et C1415 en vue de l’établissement d’un local de production et de stockage de gelée royale, dans l’attente de la modification du PLU souhaitée.

 

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer  sur le renouvellement de commodats.

Le Conseil Municipal, par 2 NPPV (F.LECHEVALLIER) et le reste POUR :

• Approuve la signature d’un commodat d’une durée de 3 ans avec le GAEC du Villaret pour les terrains anciennement loués à Daniel BOIS (parcelles C1404 et C1389).
• Approuve le renouvellement d’un commodat d’une durée de 3 ans avec Monsieur Franckie LECHEVALLIER pour les parcelles D 434, D433, D1079 et D1022.
• Propose à Monsieur Jean Louis FERROUD de se rapprocher du GAEC du Villaret pour sa demande de location de terrain agricole.

 

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) propose aux collectivités du département de coordonner un groupement de commande pour l’achat d’électricité pour les contrats inférieurs à 36 kVa.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le recrutement d’un emploi saisonnier durant l’été pour une durée de 2 mois à temps complet rémunéré par référence à l’indice brut 340.

Le Conseil Municipal confirme par ailleurs le recrutement de 2 volontaires en service civique avec versement d’une indemnité complémentaire mensuelle de 107.58€.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Noémie BASTY en tant que représentant de la Régie Municipale du Grand Filon au sein des instances de l’Espace Belledonne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Audrey CODA-ZABETTA pour le suivi du programme ALCOTRA.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 heures 00.

 

 

 

 

 

 

SACS POUBELLE

Pour des raisons sanitaires il est interdit de déposer des ordures à côté des containers, ou de verser des déchets dans les bacs sans utiliser de sacs poubelle. Les déchets doivent être triés et mis dans les containers correspondants. Tout contrevenant s’expose à des poursuites en fonction de l’article 632-1 du nouveau code pénal.

Il est rappelé aux habitants que la commune distribue des sacs poubelle à raison de 1 rouleau de 20 sacs de 100 litres ou 2 rouleaux de 20 sacs de 50 litres par an et par habitation.

 

URBANISME :

Il est rappelé que toute construction nouvelle ou modification de l’apparence d’une construction (aspect extérieur) doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) délivrée par la mairie. Exemple : construction d’une maison, d’un abri à bois, d’un four à pain, d’une véranda, création de fenêtres de toit (velux), crépi d’une habitation, modification d’un balcon terrasse etc…. Il en est de même pour la construction ou la modification d’une clôture (mur, grillage, panneaux occultants…) qui sont également soumis à déclaration. En cas de doute, prendre contact avec le secrétariat de mairie. Informations et imprimés disponibles également sur le site internet service public.fr ou sur le site de la mairie.

 

CHATS : compte tenu de la prolifération des chats constatés dans différents hameaux, il est demandé aux propriétaires de prendre toute disposition nécessaire. (Association Régul’ matous tél. : 04 79 59 82 44).

 

ENTRETIEN DES COURS D’EAU : Si le cours d’eau constitue une limite séparative de parcelle, le propriétaire de la parcelle est propriétaire de la moitié du lit du ruisseau (mais pas des eaux qui s’y écoulent !). Néanmoins, selon l’article L 215-14 le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau qui a pour objet de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

 

 

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :                              de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :                                             de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés :             de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi :                                                        14 h 30 - 16 h30

Jeudi :                                        10 h 00 - 12 h00

Vendredi :                                                  15 h 00 - 19 h00

 

HORAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE DES HURTIERES «YVES QUERE »

Les bénévoles se feront le plaisir de vous accueillir aux heures d'ouverture :

Lundi :                                                         17h à 19h

Vendredi :                                                  16h à 19h

Samedi :                   10h à 12h

Téléphone : 04 79 70 35 96

Mail : bibliothequedeshurtieres@orange.fr

L'inscription est gratuite, et il est possible d'emprunter jusqu'à 5 documents pour une durée d'un mois renouvelable sur demande.

 

HORAIRES DES DECHETTERIES

Bonvillaret :

Mardi, mercredi samedi :                                          14h00 - 17h00

Vendredi                                   9h00 – 12h00

Saint Léger :

Jeudi :                                                                           14h00 - 17h00

samedi                                        9h00 – 12h00       

 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie. Pour toute question relative à l’eau potable ou pour signaler un dysfonctionnement, joindre le 04 79 65 28 26 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 h30.

En cas d’urgence un week-end et en cas de non-réponse du SIAEP, et dans l’attente de la mise en place d’une astreinte durable, vous pouvez joindre un délégué de la commune au SIAEP ( M ESAIN Charles ou le Maire)

 

Les tarifs du service de l’eau votés par délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2015: abonnement 30 € HT par an, redevance eau 1,18 € le m3 seront applicables pour la période de facturation du 01/01 au 31/12/16.

Il est rappelé ici que la manœuvre des vannes est interdite par toute personne non autorisée par le Syndicat.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie.

 

 

 

ACTUALITES :

 

 

Mardi 09 mai 2017  : Ateliers participatifs du PLU à partir de 18h00. Inscription préalable en mairie.

 

Vendredi 02 juin 2017 : Conseil Municipal. Date et horaire à confirmer.

 

 

 

 

 

 

République Française   -   Département de la Savoie Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE Canton d'AIGUEBELLE Commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES   INFORMATIONS COMMUNALES N°3/2017

 

 

 

Séance du 02 juin 2017

 

 

Date de convocation : 02 juin 2017

 

Nombre de Conseillers : Afférents au Conseil :            11 En exercice :                             11 Présents :                                  8 Absents excusés :                   3 Ont donné pouvoir :             2 Votants :                                                     10

L’an deux mil dix-sept, et le deux juin à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

Secrétaire de séance : Madame Florence CHOUQUER

 

Présents :                                                                          

                                                                                          Mesdames Christiane LEHMANN, Florence CHOUQUER et Monique LEONARD.

Présents :                                                                           Messieurs Robert TREVISIOL, Franckie LECHEVALLIER, Fabien TEXIER et Ludovic ARIBAUD.

 

Absents excusés :                                                             Madame Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI.

                                                                                          Monsieur Jonathan SEMILLON.

 

Procurations :                                                                    Madame Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI à Monsieur Alain BOUVIER

                                                                         Monsieur Charles ESAIN à Monsieur Fabien TEXIER

 

 

 

Le compte rendu de la séance du 07 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Sur proposition de Monsieur le Trésorier d’Aiguebelle, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des titres émis demeurant impayés :

• Budget général :                                    SARL BRYTTA pour un total de 9 495.48€
• Budget Assainissement :                         SARL BRYTTA pour un total de 39.58€

Le conseil municipal prend acte également que ces titres pourraient toujours être recouvrés dans le futur dans l’hypothèse d’une procédure de liquidation judiciaire du débiteur et en présence d’actif suffisant.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées à hauteur de 19 000€ pour le budget général et 40€ pour le budget assainissement.

 

Le conseil municipal est informé des procédures en cours visant au recrutement de personnel pour les services techniques et donne délégation à l’unanimité à la municipalité pour l’accomplissement de cette mission pour 1 ou 2 agents de préférence en contrat aidé (CAE).

 

Le conseil municipal approuve par 1 CONTRE (L.ARIBAUD) et le reste POUR, sa proposition d’achat de cette licence IV pour un montant de 10 000€ qui pourra être temporairement exploitée par le Grand Filon.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique des droits de la famille BLANC sur le chemin privé de la Bresse. Ce chemin deviendra donc communal après la transaction réalisée par acte administratif.

 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’échange de terrains proposé entre des parcelles communales d’une superficie totale de 2936 m2 situées à Landriat et Le Bessay d’une part et d’autre part de parcelles appartenant à Monsieur Louis GUILLERMAND d’une superficie totale de 2691 m2 situées lieudit Landriat et le Biollay. Cette transaction sans soulte sera réalisée par acte administratif.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’échange de terrains proposé entre des parcelles communales d’une superficie totale de 6457 m2 situées à La Minière et La Coche d’une part et d’autre part de parcelles appartenant aux consorts ROCHEZ/ANDRE d’une superficie totale de 5611 m2 situées lieudit Le Biollay, la Combette, le Closet et la Minière. Cette transaction sans soulte sera réalisée par acte administratif.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention d’une durée de 3 ans entre la commune et la CCPM pour l’entretien, le balisage et la mise en place de mobilier de confort (bancs, tables, …) sur ces sentiers.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention d’une durée de 6 mois avec la communauté d’agglomération ARLYSERE pour la prise en charge des animaux errants sur le territoire. Les frais inhérents à chaque intervention seront mis à la charge des propriétaires.

 

Après avoir fait le bilan des commodats en cours, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer les conventions pluriannuelles de pâturage et les commodats d’une durée de 1 an par des commodats d’une durée de 3ans. Il est décidé par ailleurs que la parcelle A 412 située au Plan du Bourg ne soit pas proposée à la location.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de modifier les tarifs de l’assainissement applicables à compter du 01/07/2018 de la manière suivante :

• Abonnement                  36.80€
• Consommation              0.57€ / m3

 

Après avoir entendu l’exposé des différentes demandes des consorts KEDRYNA/LEGRAND pour l’aménagement de leur terrain situé lieudit Plan la Croix et des activités qu’ils souhaitent entreprendre, le Conseil Municipal demande à l’unanimité à recevoir un schéma d’ensemble du futur projet actualisé avant de se prononcer.

 

Après avoir entendu l’exposé relatif au projet de transaction immobilière entre les consorts Sonia CHEMIN et Nadia PARENT au sujet de parcelles situées lieudit Le Rocher, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’exercer son droit de préemption sur la parcelle C 2435.
• d’exercer son droit de préemption sur la partie de la parcelle C 1100 concernée par l’emprise de route.
• de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle C 2304.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de modifier le schéma de l’eau prévoyant notamment la création de deux réservoirs au lieu des 3 initialement envisagés et de revoir le circuit d’alimentation de ces réservoirs. Ces modifications doivent également permettre de diminuer sensiblement le cout total des aménagements de ce schéma.

 

Le Conseil Municipal propose à l’unanimité de solliciter la préfecture en vue de réaliser deux failles par an pouvant permettre sous certaines conditions de bruler des déchets verts. En dehors de cette demande, il est rappelé que l’écobuage est interdit dans tout le département et en toute saison. La commune, pour ses propres besoins, pourra procéder en cas de besoin à la location d’un broyeur de végétaux.

 

 

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la proposition de modifier une partie du tracé du chemin vicinal reliant le Rocher à Froide Fontaine, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de lancer une procédure d’enquête publique visant au déclassement d’une partie de ce chemin. Cet modification n’étant possible qu’après échange de terrains entre la commune et Monsieur Vincent VILLARD, l’accord de la commune est subordonné à la prise en charge par ce dernier de tous les frais inhérents à ce dossier (bornage, acte administratif, enquête publique, etc…).

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer une procédure de déclassement du chemin rural de la Chaisaz à Plan Mas compte tenu de son abandon de fait en tant que chemin rural. Une fois déclassé, ce chemin pourrait être cédé pour partie afin de desservir les habitations du secteur par un accès privé.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de débuter les discussions avec FREE MOBILE en vue de l’installation d’un relais de téléphonie mobile au lieudit Les Voutes. Au terme de ces discussions et de la consultation des habitants, une décision définitive sera alors prise.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’accord conclu avec Monsieur DENCHE concernant l’implantation de la clôture de son habitation en cours de construction au lieudit La Bresse.

 

Le Conseil Municipal, par 1 CONTRE (L.ARIBAUD), 2 ABSTENTIONS (F.CHOUQUER et C.LEHMANN) et le reste POUR, décide d’approuver la motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir la démarche initiée par l’ordre des avocats et la fédération des maires de Savoie pour le maintien du tribunal de grande instance d’Albertville et de la cour d’appel de Chambéry au nom d’une justice de proximité et de qualité.

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’avancement du projet d’une nouvelle école, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Prend acte qu’un projet serait évoqué par les communes de Saint Alban d’Hurtières et Saint Léger pour une école intercommunale entre ces deux communes, dans les Verneys sur la commune de Saint Alban d’ Hurtières.
• Décide de poursuivre sa réflexion sur la réhabilitation de la verrerie  avec production d’un document architectural chiffré pour le 31/07/2017.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

 

 

 

 

SACS POUBELLE

Pour des raisons sanitaires il est interdit de déposer des ordures à côté des containers, ou de verser des déchets dans les bacs sans utiliser de sacs poubelle. Les déchets doivent être triés et mis dans les containers correspondants. Tout contrevenant s’expose à des poursuites mentionnées aux articles 632-1 et 635-8 du nouveau code pénal qui prévoit notamment des amendes comprises entre 152€ et 1 525€.

Il est rappelé aux habitants que la commune distribue des sacs poubelle à raison de 1 rouleau de 20 sacs de 100 litres ou 2 rouleaux de 20 sacs de 50 litres par an et par habitation.

 

URBANISME :

Il est rappelé que toute construction nouvelle ou modification de l’apparence d’une construction (aspect extérieur) doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) délivrée par la mairie. Exemple : construction d’une maison, d’un abri à bois, d’un four à pain, d’une véranda, création de fenêtres de toit (velux), crépi d’une habitation, modification d’un balcon terrasse etc…. Il en est de même pour la construction ou la modification d’une clôture (mur, grillage, panneaux occultants…) qui sont également soumis à déclaration. En cas de doute, prendre contact avec le secrétariat de mairie. Informations et imprimés disponibles également sur le site internet service public.fr ou sur le site de la mairie.

 

ENTRETIEN DES COURS D’EAU : Si le cours d’eau constitue une limite séparative de parcelle, le propriétaire de la parcelle est propriétaire de la moitié du lit du ruisseau (mais pas des eaux qui s’y écoulent !). Néanmoins, selon l’article L 215-14 le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau qui a pour objet de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :                              de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :                                             de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés :             de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi :                                                        14 h 30 - 16 h30

Jeudi :                                        10 h 00 - 12 h00

Vendredi :                                                  15 h 00 - 19 h00

 

HORAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE DES HURTIERES «YVES QUERE »

Les bénévoles se feront le plaisir de vous accueillir aux heures d'ouverture :

Lundi :                                                         17h à 19h

Vendredi :                                                  16h à 19h

Samedi :                   10h à 12h

Téléphone : 04 79 70 35 96

Mail : bibliothequedeshurtieres@orange.fr

L'inscription est gratuite, et il est possible d'emprunter jusqu'à 5 documents pour une durée d'un mois renouvelable sur demande.

 

HORAIRES DES DECHETTERIES

Bonvillaret :

Mardi, mercredi samedi :                                          14h00 - 17h00

Vendredi                                   9h00 – 12h00

Saint Léger :

Jeudi :                                                                           14h00 - 17h00

samedi                                        9h00 – 12h00       

 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie. Pour toute question relative à l’eau potable ou pour signaler un dysfonctionnement, joindre le 04 79 65 28 26 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 h30.

En cas d’urgence un week-end et en cas de non-réponse du SIAEP, et dans l’attente de la mise en place d’une astreinte durable, vous pouvez joindre un délégué de la commune au SIAEP (M ESAIN Charles ou le Maire)

Il est rappelé ici que la manœuvre des vannes est interdite par toute personne non autorisée par le Syndicat.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie.

 

 

 

ACTUALITES :

 

 

Vendredi 30 juin 2017 à 19H30: Conseil Municipal pour l’élection d’un délégué et de suppléants pour les élections sénatoriales.

 

République Française   -   Département de la Savoie Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE Canton d'AIGUEBELLE Commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES   INFORMATIONS COMMUNALES N°4/2017

 

 

 

Séance du 30 juin 2017

 

 

Date de convocation : 20 juin 2017

 

Nombre de Conseillers : Afférents au Conseil :            11 En exercice :                             11 Présents :                                  7 Absents excusés :                   4 Ont donné pouvoir :             3 Votants :                                                     10

L’an deux mil dix-sept, et le trente juin à seize heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

Secrétaire de séance : Madame Florence CHOUQUER

 

Présents :

Mesdames Christiane LEHMANN, Florence CHOUQUER, Monique LEONARD et Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI.

Présents : Messieurs Robert TREVISIOL, Fabien TEXIER.

 

Absents excusés : Monsieur Franckie LECHEVALLIER

 Monsieur Charles ESAIN

Monsieur Ludovic ARIBAUD

Monsieur Jonathan SEMILLON.

 

Procurations : Monsieur Ludovic ARIBAUD à Madame Christiane LEHMANN

Monsieur Charles ESAIN à Monsieur Robert TREVISIOL

Monsieur Franckie LECHEVALLIER à Monsieur Fabien TEXIER

 

 

 

Le compte rendu de la séance du 02 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

A l’unanimité, le conseil se prononce favorablement sur le projet de réalisation d’un abri pour le pressoir exposé au carrefour du Pichet ainsi que pour les aménagements annexes envisagés et destinés notamment aux cyclistes, à savoir :

• Aménagement d’une table de pic nic.
• Aménagement d’un bassin alimenté en eau potable.
• Aménagement d’une barrière à vélo.
• Signalétique correspondante

Les demandes de subventions auprès du conseil départemental pour ce projet sont également prévues.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’extension du périmètre de la zone NATURA 2000 dans les Verneys dont la surface augmente de 7.1 Ha.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les projets d’acquisition de matériel pour le service de psychologie scolaire intervenant dans nos écoles sous réserve de la participation financière de toutes les autres communes concernées.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’acquisition par acte administratif de terrains appartenant à la SFTRF d’une surface totale d’environ 15 000 m2 pour un cout total de 1 500€.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler pour une durée de 1 an les deux emplois d’adjoint technique à temps non complet affectés à l’entretien des bâtiments communaux et à la gestion des gites.

 

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité  d’appliquer dans le RPI à compter de la rentrée des classes de septembre 2017 la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. A compter de cette date, les TAP ne seront plus assurés.

 

A la suite de la démission de Monsieur Michel BOUVARD, Sénateur de la Savoie, des élections sénatoriales partielles doivent être organisées en septembre 2017. Afin de représenter la commune pour cette élection, le conseil municipal a désigné Alain BOUVIER en tant que délégué titulaire et Christiane LEHMANN, Robert TREVISIOL et Fabien TEXIER en tant que délégués suppléants.

 

A l’unanimité, le conseil municipal interpelle Monsieur le Préfet de la Savoie sur les conditions d’organisation de l’élection des délégués pour les élections sénatoriales qui prévoyaient notamment l’obligation de transmettre les résultats à la Gendarmerie de Saint Jean de Maurienne le vendredi avant 18h00. Le Conseil Municipal demande que les résultats puissent continuer à être transmis à la brigade de gendarmerie locale ou qu’une transmission informatique soit organisée.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 00.

 

 

 

 

SACS POUBELLE

Pour des raisons sanitaires il est interdit de déposer des ordures à côté des containers, ou de verser des déchets dans les bacs sans utiliser de sacs poubelle. Les déchets doivent être triés et mis dans les containers correspondants. Tout contrevenant s’expose à des poursuites mentionnées aux articles 632-1 et 635-8 du nouveau code pénal qui prévoit notamment des amendes comprises entre 152€ et 1 525€.

Il est rappelé aux habitants que la commune distribue des sacs poubelle à raison de 1 rouleau de 20 sacs de 100 litres ou 2 rouleaux de 20 sacs de 50 litres par an et par habitation.

 

URBANISME :

Il est rappelé que toute construction nouvelle ou modification de l’apparence d’une construction (aspect extérieur) doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) délivrée par la mairie. Exemple : construction d’une maison, d’un abri à bois, d’un four à pain, d’une véranda, création de fenêtres de toit (velux), crépi d’une habitation, modification d’un balcon terrasse etc…. Il en est de même pour la construction ou la modification d’une clôture (mur, grillage, panneaux occultants…) qui sont également soumis à déclaration. En cas de doute, prendre contact avec le secrétariat de mairie. Informations et imprimés disponibles également sur le site internet service public.fr ou sur le site de la mairie.

 

ENTRETIEN DES COURS D’EAU : Si le cours d’eau constitue une limite séparative de parcelle, le propriétaire de la parcelle est propriétaire de la moitié du lit du ruisseau (mais pas des eaux qui s’y écoulent !). Néanmoins, selon l’article L 215-14 le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau qui a pour objet de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :           de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :           de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi :    14 h 30 - 16 h30

Jeudi :     10 h 00 - 12 h00

Vendredi : 15 h 00 - 19 h00

 

HORAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE DES HURTIERES «YVES QUERE »

Les bénévoles se feront le plaisir de vous accueillir aux heures d'ouverture :

Lundi :                                                                          17h à 19h

Samedi :                                    10h à 12h

Téléphone : 04 79 70 35 96

Mail : bibliothequedeshurtieres@orange.fr

L'inscription est gratuite, et il est possible d'emprunter jusqu'à 5 documents pour une durée d'un mois renouvelable sur demande.

 

HORAIRES DES DECHETTERIES

Bonvillaret :

Mardi, mercredi samedi :  14h00 - 17h00

Vendredi 9h00 – 12h00

Saint Léger :

Jeudi : 14h00 - 17h00

samedi 9h00 – 12h00

 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie. Pour toute question relative à l’eau potable ou pour signaler un dysfonctionnement, joindre le 04 79 65 28 26 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 h30.

En cas d’urgence un week-end et en cas de non-réponse du SIAEP, et dans l’attente de la mise en place d’une astreinte durable, vous pouvez joindre un délégué de la commune au SIAEP (M ESAIN Charles ou le Maire)

Il est rappelé ici que la manœuvre des vannes est interdite par toute personne non autorisée par le Syndicat.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie.

 

 

 

  

 

 

Séance du 22 septembre 2017

 

 

Date de convocation : 29 août 2017

 

Nombre de Conseillers : Afférents au Conseil :            11 En exercice :                             10 Présents :                                  8 Absents excusés :                   2 Ont donné pouvoir :             0 Votants :                                                     8

L’an deux mil dix-sept, et le vingt-deux septembre à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

Secrétaire de séance : Madame Florence CHOUQUER

 

Présents :  

Présents : Mmes Christiane LEHMANN, Florence CHOUQUER, Monique LEONARD, Mrs Robert TREVISIOL, Charles ESAIN Ludovic ARIBAUD Fabien TEXIER.

 

Absents excusés : Monsieur Franckie LECHEVALLIER et Monsieur Jonathan SEMILLON.

 

Procurations :

 

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part de la démission de Madame Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI de son mandat de conseillère municipale suite à son déménagement dans le département de l’Isère avec prise d’effet au 1er juillet 2017.

 

 

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ auprès du CREDIT MUTUEL, offre la mieux disante reçue par la commune.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées à hauteur de 100€ pour le budget général.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de révision des contrats d’assurance transmise par la SMACL permettant de réaliser une économie budgétaire de l’ordre de 2 000€ tout en conservant les mêmes garanties contractuelles.

 

Arrivée de Monsieur Franckie LECHEVALLIER

Présents : 9

Votants : 9

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les conditions d’application de la taxe d’aménagement perçue sur toute nouvelle construction et dont le taux reste fixé à 2%.

 

Après avoir concerné tous les autres cadres d’emplois, le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP doit être généralisé également au cadre d’emplois des adjoints techniques.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer le RIFSEEP aux agents du cadre d’emploi des adjoints techniques dans les mêmes conditions que les autres agents communaux.

 

Le conseil municipal décide par 2 ABSTENTIONS (C.ESAIN et F.CHOUQUER) et le reste POUR le recrutement d’un agent des services techniques à temps complet pour une durée de 1 an.

 

Suite à la décision du conseil municipal en date du 30/06/2017 d’appliquer la semaine scolaire de 4 jours au sein du RPI des Hurtières, le temps de travail du personnel communal affecté à l’école (ATSEM) s’en trouve modifié.

Après consultation du Comité Technique Paritaire et du personnel concerné, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De supprimer l’emploi permanent d’ATSEM à temps non complet à raison de 20.5 heures hebdomadaires à compter du 01/10/2017.
• De créer un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet à raison de 18.5 heures hebdomadaires à compter du 01/10/2017

 

Suite aux derniers mouvements de personnel et modification des emplois, le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau tableau des emplois permanents.

 

Suite à la construction de Monsieur Vincent VILLARD à Froide Fontaine, le conseil municipal avait décidé de modifier le tracé du chemin du Rocher à Froide Fontaine et ordonné une enquête publique. Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable au projet, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De désaffecter une portion du chemin vicinal du Rocher à Froide Fontaine sur une longueur de 30m environ et de la vendre à Monsieur Vincent VILLARD au prix de 1€/m2.
• D’acheter une partie des parcelles B795 et B2086 appartenant à Monsieur Vincent VILLARD au prix de 1€/m2 en vue de réaliser un nouveau tracé dudit chemin et d’intégrer ce nouveau tracé dans le domaine privé de la commune.
• De réaliser cette double transaction par acte administratif dont l’intégralité des frais (bornage, rédaction et publicité de l’acte) sera prise en charge par Monsieur Vincent VILLARD. 

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition de vente à la commune par l’association l’ECHAPPEE VERTE de divers mobiliers issus d’un déménagement au prix de 250€. 

 

Dans le cadre de la remise en état du chemin des Glaires, la commune a consulté les entreprises en vue du changement de certaines passerelles en bois.

Compte tenu des écarts de prix constatés lors de cette consultation, le conseil municipal décide à l’unanimité de mandater Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations visant à obtenir de meilleures conditions. 

 

La commune a mis en vente un terrain situé sur la parcelle C 1089 à proximité du gite de Rochebrune. Compte tenu du classement de cette parcelle en emplacement réservé de l’actuel PLU, le conseil municipal confirme à l’unanimité son souhait de réaliser un parking sur la partie supérieure de la parcelle et de dédier la partie inférieure à la constructibilité. 

 

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2016. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce rapport. 

 

Dans le cadre du projet de déploiement des conteneurs semi enterrés par le SIRTOMM, la commune est sollicitée pour effectuer des propositions d’implantation. Le conseil municipal propose à l’unanimité d’envisager à minima une implantation au Chef-Lieu, au Pichet et à la Chaisaz et charge la 2^ème commission d’étudier plus précisément les lieux concernés. 

 

 

 

Monsieur le Maire présente au conseil l’étude transmise par l’Association Libre des Propriétaires (ALP) pour la remise en pâturage de terrains situés sur les hauts de la Minière.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• PREND ACTE de la faisabilité du projet et de son financement assuré (les recettes de vente du bois couvrant les dépenses de broyage).
• CONFIRME la liste des parcelles communales concernées par le projet.
• DONNE un avis favorable pour la réalisation de ce projet. 

 

Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’accueillir sur la commune en 2018 un festival de théâtre monté par la compagnie Daniel GROS.

Sous réserve d’un plan de financement acceptable pour la commune, le conseil, à l’unanimité, donne un avis de principe favorable. 

 

Suite à la démission de Madame Anne-Célia BOUVIER-BENSALOUDJI, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

• Madame Monique LEONARD en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du SPM.
• Madame Florence CHOUQUER en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de l’AACA. 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’organisation de la manifestation BELLEDONNE &VEILLEES le 04 novembre 2017 à SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, manifestation organisée conjointement par les communes de SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, SAINT ALBAN D’HURTIERES et SAINT GEORGES D’HURTIERES, et approuve le versement d’une participation correspondante de 78€ à l’Espace Belledonne. 

 

Monsieur le Maire présente au conseil le bilan moral de la fête de la forêt 2017 transmis par l’association des sylviculteurs des Hurtières ainsi que la demande de subvention complémentaire formulée.

Le conseil municipal décide par 2 ABSTENTIONS (F.CHOUQUER et F.TEXIER) et le reste POUR le versement d’une subvention complémentaire de 900€ à l’association au titre de la fête de la forêt 2017 et demande à l’association de lui transmettre les bilans moraux et financiers 2017.

Pour la commune, le bilan comptable sera ainsi équilibré. 

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’accord trouvé avec l’ancien locataire de la Halte Gourmande pour le non remplacement des bâches détériorées en contrepartie d’une participation financière versée à la commune pour l’achat de matériaux de rénovation du local. 

 

Le conseil municipal demande à l’unanimité le maintien d’un poste d’Employée de Vie Scolaire (EVS) au sein du RPI pour l’aide de l’institutrice dans ses tâches administratives et demande au gouvernement de revenir sur sa décision de baisser fortement le nombre de contrats aidés. 

 

A l’unanimité, le conseil municipal demande à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Savoie (UDSPS) de confirmer son soutien à cette formation musicale en lui donnant les moyens nécessaires pour assurer sa pérennité.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

 

 

 

 

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC

La minuterie de l’éclairage public de la commune a été modifiée. L’éclairage public cessera donc de fonctionner :

• Tous les jours de 23h00 – 05h00.
• Nuit du samedi au dimanche : 01h00 – 06h00.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS :

Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :           de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :           de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. 

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi : 14 h 30 - 16 h30         Jeudi : 10 h 00 - 12 h00        Vendredi : 15 h 00 - 19 h00

 

ASTREINTES EAU POTABLE /

A compter du vendredi 06 octobre 2017, une astreinte eau potable est mise en place le week-end par le SIAEP pour répondre aux problèmes techniques nécessitant une INTERVENTION D’URGENCE (coupure d’eau, eau colorée, inondation, etc.…) entre le vendredi après-midi et le lundi matin.

Les référents pour la commune sont :

• Charles ESAIN : 06.80.48.39.60
• Alain BOUVIER : 06.08.23.34.65

Ce dispositif est valable uniquement le week-end. Pour toute urgence en semaine, il convient de contacter le secrétariat du SIAEP aux horaires d’ouverture. 

 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie - 04 79 65 28 26.

• le lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12 h00 et de 13 h30 à 17 h30.
• le mercredi de 8h00 à 12 h00.
• le vendredi de 8h00 à 12 h00 et de 13 h30 à 16 h30.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie. 

 

 

ACTUALITES : 

Novembre 2017 : mois du film documentaire à la bibliothèque. 

Samedi 04/11/2017: Veillée en Belledonne ; "cultures d'hier et de demain" à St Pierre de Belleville et à partir de 17H30 (Espace Belledonne). 

Dimanche 10 Décembre, en soirée : "Madame Arthur" avec Jocelyne Tournier à l'Ecomusée (Ecomusée).

 

 

 

 

Séance du 15 décembre 2017

 

 

Date de convocation : 14 novembre 2017

 

Nombre de Conseillers : Afférents au Conseil :            11 En exercice :                         10 Présents :                             10 Votants :                              10

L’an deux mil dix-sept, et le quinze décembre à vingt heures et cinquante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien TEXIER                                                                       

Présents : Mmes Christiane LEHMANN, Florence CHOUQUER et Monique LEONARD, Mrs Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Ludovic ARIBAUD, Fabien TEXIER, Franckie LECHEVALLIER et Jonathan SEMILLON.

 Absents excusés :                                                             Néant.

 Procurations :                                                                    Néant

                                                                        

                                                                        

 

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées à hauteur de 15 000€ pour le budget général et 14 000€ pour le budget de la Régie Municipale du Grand Filon.

 

Afin de permettre le paiement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à venir dans les limites suivantes :

• Budget général                          36 577.00€TTC
• Budget assainissement                23 175.00€ TTC
• Budget Grand Filon                   11 281.00€ TTC

 

Suite à la délibération du 22/09/2017 donnant son accord de principe pour la généralisation à l’ensemble du personnel communal du régime indemnitaire appelé RIFSEEP, le conseil municipal est appelé à se prononcer définitivement sur cette question après avoir reçu l’avis favorable du comité technique paritaire.

Le conseil municipal décide donc à l’unanimité d’appliquer le RIFSEEP au personnel issu du cadre d’emploi des adjoints techniques dans les mêmes conditions que l’ensemble du personnel communal.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de réévaluation du RIFSEEP versé aux agents communaux au titre de l’année 2018. Il propose une augmentation de 1.2% correspondant à l’évolution de l’inflation constatée en 2017. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du RIFSEEP proposée.

 

L’application du régime des astreintes (essentiellement pour le déneigement) pour le personnel technique communal datant du 05/12/2013, une remise à jour a été nécessaire après avis du comité technique paritaire.

A l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE la modification du régime des astreintes proposé.
• AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer ou compenser les interventions effectuées.
• RAPPELLE en ce qui concerne le déneigement :
• que toutes les routes communales sont déneigées.
• Que la commune étant située en zone de montagne, les équipements des véhicules (pneus neige, chaines, etc…) sont fortement conseillés.

 

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement à Monsieur le Trésorier d’une indemnité de conseil au titre de l’année 2017 à hauteur de ½ de la somme qui sera demandée à la commune compte tenu de la date de prise de fonction de ce dernier.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité la prorogation de la régie Municipale Le Grand Filon pour l’année 2018.

 

Afin de faire face aux mouvements de personnel et d’assurer la continuité du travail des agents dont le contrat prend fin au 31/12/2017, il convient de définir les besoins en personnel pour la régie en 2018 et de créer ou renouveler les emplois correspondants :

• Directeur/directrice                     28h00 hebdo                  durée 1 an
• Agent d’accueil                         24h00 hebdo                  durée 11 mois.
• Agent de guidage saisonnier         35h00 hebdo                  durée 2 mois
• Service civique                          1 agent pendant 6 mois minimum.
• Stagiaire                                   1 agent pendant 6 mois maximum

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation à la 1^ère commission pour définir en concertation avec la directrice du site minier les horaires d’ouverture du site en 2018.

 

La directrice du Grand Filon propose la création et l’édition d’un album destiné à un public de 2 à 6 ans. Cet ouvrage serait utilisé comme support de médiation pour le personnel du Grand Filon durant les visites puis proposé à la vente dans sa boutique. Le conseil municipal, à l’unanimité,

• DONNE un avis favorable pour la création et l’édition de cet album pour un cout total de 7 020€.
• APPROUVE le plan de financement de ce projet laissant apparaitre un autofinancement de 1 404€ après l’octroi de subventions du FEADER et du Conseil Départemental.

 

La directrice du Grand Filon propose la création et l’impression d’un dépliant de promotion des activités de pleine nature autour du Grand Filon destiné à un public jeunes adultes. Le conseil municipal, à l’unanimité,

• DONNE un avis favorable pour la création et l’impression de ce dépliant pour un cout total de 5 758€.
• APPROUVE le plan de financement de ce projet laissant apparaitre un autofinancement de 1 152€ après l’octroi d’une subvention du FEADER.

 

En l’absence de Monsieur le Maire qui quitte la séance et ne prend pas part au vote, la Première Adjointe présente la demande d’achat de terrains formulée par Monsieur Jean-Bastien BOUVIER pour des parcelles communales situées La Coche d’une contenance totale de 24 a et 47 ca.

Le conseil municipal, par 1 NPPV (A.BOUVIER) et le reste POUR, donne un avis favorable de principe pour réaliser cette vente et charge la 2^ème commission d’en évaluer le prix en fonction des bois sur pied présents sur ces parcelles.

 

Monsieur le Maire propose que la commune mette en vente les parcelles B 170 et B 123 situées à la Thouvière. En cas d’offre non satisfaisante, proposition est faite pour une rénovation du bâtiment situé sur la parcelle B170 par la commune pour son propre compte. Le conseil municipal approuve à l’unanimité de mettre en vente la parcelle B 170 au prix de 5 000€ et reste à l’écoute de toute proposition concernant la parcelle B 123.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs applicables à partir du 01/01/2019 pour la location des gites communaux.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la portion du chemin rural entre la route de la Chaisaz et la bretelle d’accès à Plan Mas ne présente plus d’intérêt aujourd’hui.

Suite à l’enquête publique décidée par délibération du 02/06/2017, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce déclassement. Le conseil municipal décide à l’unanimité de déclasser la portion dudit chemin et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les personnes intéressées par le rachat des portions de chemin concernées.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention formulée par l’école de Saint Alban d’Hurtières pour l’organisation d’une classe de découverte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à cette demande mais attend de recevoir le plan de financement du projet avant de se prononcer sur le montant de cette participation.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de 12 lots de bois de chauffage selon la procédure dite du plus offrant dans les conditions proposées.

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 2/3 des droits sur la parcelle C 1089 située au chef-lieu. Il propose de mettre en vente ladite parcelle après l’acquisition du dernier tiers restant par la procédure des biens sans maîtres à compter de juin 2019. Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2016 qui a été approuvé et transmis par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP).

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des difficultés rencontrées par la commune pour le rétablissement dans son état d’origine d’une portion du chemin VC N°7 situé au Pichet suite à des travaux réalisés par un riverain.

Le conseil municipal par 1 ABSTENTION (F.LECHEVALLIER) et le reste POUR, prend acte de l’état dudit chemin et demande à la personne concernée de rétablir le tracé et l’état de ce chemin avant le 30 avril 2018.

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un dossier de régularisation administrative de la concession G10. Le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser ce dossier par la vente à la personne concernée de ladite concession pour la durée de son choix.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de délibération visant à modifier les statuts de la communauté de communes Porte de Maurienne (CCPM) en vue de la prise d’une compétence optionnelle intitulée « création, aménagement et entretien de la voirie » (qui ne concerne que les zones économiques).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CCPM proposée.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil de l’obligation de transférer aux communautés de communes à compter du 01/01/2018 la compétence relative à l’entretien de tous les cours d’eau. Il précise que cela concerne aussi bien l’Arc que toutes les petites rivières dans notre village mais que la CCPM peut décider aussi de déléguer cette compétence à un syndicat intercommunal existant ou à créer. Le conseil municipal, à l’unanimité, s’inquiète de ce transfert de compétence et demande que l’Arc reste sous la responsabilité de l’Etat.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de numérisation des registres d’état civil rendue nécessaire pour en assurer la bonne conservation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de numérisation des registres d’état civil et décide de retenir la société BERGER LEVRAULT pour cette prestation prévue au prix de 1 965.38€ TTC.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de vœu transmise par l’association des maires de France.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• DENONCE:

• La poursuite de la logique de la Loi NOTRe et ses aspirations au dépouillement de l’échelon démocratique préféré des Français qu’est la commune ;
• L’affaiblissement et à terme l’anéantissement de la capacité de décision et d’action locale ;
• Le dogmatisme hors-sol de députés qui se laissent submerger par la vision technocratique.

• APPELLE le gouvernement à revenir sur sa décision 

 

Monsieur le Maire présente au conseil un vœu relatif à la désertification médicale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• S’INQUIETE de l’évolution de la définition régionale des zones fragiles et de vigilance,
• REFUSE la dégradation des services de soins de premier secours sur le territoire et DEMANDE le maintien de ce dernier en zone sous dotée afin que les efforts engagés par les collectivités en partenariat avec les professionnels de santé  (création de maison de santé, perspectives favorables d’installation de jeunes médecins) ne soient pas réduits à néant,

• EN APPELLE à la vigilance de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé et à sa conception de l’équilibre territorial pour que les arbitrages à rendre soient adaptés aux nécessités, aux spécificités locales et puissent ainsi lever leurs inquiétudes.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de motion proposée par la fédération des maires de Savoie pour soutenir la FDSEA des Savoie. Le conseil municipal, par 2 ABSTENTIONS (L.ARIBAUD et F.TEXIER) et le reste POUR,

• APPORTE son soutien et se déclare solidaire de la situation des éleveurs de Savoie face aux préjudices subis par les attaques des loups sur les troupeaux
• INTERPELLE Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire et Monsieur le Ministre  de l'agriculture pour que la prédation soit considérée dans le contexte spécifique de la Savoie de façon à  prendre rapidement des mesures adaptées pour sauvegarder l'activité économique liée au pastoralisme :

• APPROUVE la motion de soutien aux éleveurs sur la question de la prédation en zone de montagne.

 

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de soutien à Maître Salah HAMOURI, avocat emprisonné en Israël. Le conseil municipal, par 4 ABSTENTIONS (C.ESAIN, R.TREVISIOL, M.LEONARD et F.TEXIER) et le reste POUR

• SOUTIENT le comité créé pour la libération de Me Salah HAMOURI.

 

Monsieur le Maire fait part au conseil des problèmes d’hébergement rencontrés par des familles de personnes immigrées vivant à Aiguebelle alors que de nombreux logements sociaux restent vacants dans l’ex canton. Il propose d’intervenir en leur faveur auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

Le conseil municipal, par 2 ABSTENTIONS (R.TREVISIOL et M.LEONARD) et le reste POUR

• DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet et au Directeur de l’OPAC de mettre à disposition des familles et des personnes immigrées qui vivent à Aiguebelle les logements de l’OPAC vacants.

 

Monsieur le Maire fait lecture d’un vœu concernant l’avenir du RPI des Hurtières et de la scolarisation des enfants de St Georges qu’il souhaite soumettre au vote du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, par 1 ABSTENTION (F.LECHEVALLIER) et le reste POUR

• REAFFIRME son attachement au RPI St Alban / St Georges ainsi qu’à la présence d’une école sur le plateau des Hurtières
• SOUHAITE que tout soit mis en œuvre pour que la solution envisagée actuellement (une école rénovée à Epierre accueillant les enfants de St Pierre, une école St Alban / St Léger au Verney et une école pour la seule commune de St Georges) ne soit pas retenue définitivement.
• APPROUVE le vœu présenté par Monsieur Le Maire et SOUHAITE qu’il soit porté à la connaissance de l’ensemble de ses partenaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

 

 

DISTRIBUTION DU COURRIER POSTAL

La poste nous demande de rappeler aux habitants que les boites aux lettres doivent être placées en bordure de voirie et que leur accès doit être salé et déneigé par chaque occupant.

 

ECLAIRAGE PUBLIC

La minuterie de l’éclairage public de la commune a été modifiée. L’éclairage public cessera donc de fonctionner :

• Tous les jours de 23h00 – 05h00.
• Nuit du samedi au dimanche : 01h00 – 06h00.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS :

Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

 

NUISANCES SONORES :

Il est rappelé aux habitants que conformément à l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997, le principe en vigueur est que « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Il découle de cet arrêté que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants.

Il en va de même en ce qui concerne les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique qui ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :                              de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h30.

Les samedis :                                             de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.

Les dimanches et jours fériés :             de 10h00 à 12h00.

Les infractions au présent arrêté peuvent être poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi : 14 h 30 - 16 h30         Jeudi : 10 h 00 - 12 h00        Vendredi : 15 h 00 - 19 h00

 

ASTREINTES EAU POTABLE /

A compter du vendredi 06 octobre 2017, une astreinte eau potable est mise en place le week-end par le SIAEP pour répondre aux problèmes techniques nécessitant une INTERVENTION D’URGENCE (coupure d’eau, eau colorée, inondation, etc.…) entre le vendredi après-midi et le lundi matin.

Les référents pour la commune sont :

• Charles ESAIN : 06.80.48.39.60
• Alain BOUVIER : 06.08.23.34.65

Ce dispositif est valable uniquement le week-end. Pour toute urgence en semaine, il convient de contacter le secrétariat du SIAEP aux horaires d’ouverture.

 

SIAEP Porte de Maurienne RANDENS (73220) 4 place de la Mairie - 04 79 65 28 26.

• le lundi, mardi, jeudi             de 8h00 à 12 h00 et de 13 h30 à 17 h30.
• le mercredi                               de 8h00 à 12 h00.
• le vendredi                               de 8h00 à 12 h00 et de 13 h30 à 16 h30.

 

ECOBUAGE

Le brulage à l’air libre est interdit comme le rappelle l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n) 2017-0248 du 22 février 2017 qui stipule : « …le présent arrêté s’applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés… ».

L’intégralité de cet arrêté d’interdiction ainsi qu’une plaquette d’information sont disponibles sur le site internet de la mairie.

 

DECHETERIES

Les horaires d’ouverture des déchèteries de Bonvillaret et Saint Léger ont été modifiés et sont affichés en mairie ainsi que sur le site internet de la mairie.

15/12/2017

ACTUALITES :

 

Permanence inscription sur les listes électorales le samedi 30 décembre 2017 de 16h00 à 18h00 en mairie.