Administratif

Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives concernant l'établissement ou la délivrance des actes d'état civil (reconnaissances enfants, naissances, mariages, décès, transcriptions décès), le recensement des jeunes de 16 ans, une demande de carte d'identité, une inscription à l'école maternelle, une demande de location de salle communale, les élections (une demande d'inscription sur la liste électorale, une attestation d'inscription sur la liste électorale), une demande de duplicata de livret de famille, une demande d'attestation d'accueil, l'urbanisme (une demande de permis de construire, une demande de déclaration préalable), la consultation du cadastre, une demande d'aide sociale, etc... n'hésitez pas à contacter la mairie de Saint Georges d'Hurtières, ou de consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie.

Pour d'autres démarches (passeport, transport scolaire, carte grise, titre de séjour, naturalisation, centre de loisirs etc...), consultez les pages concernées.

Pièces d'identité


	Passeport
			Etablissement pour les personnes majeures
			Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
			Remplacement gratuit du passeport
			Passeport et visa
			Délivrance en urgence
			Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
			Le nom sur les documents d'identité
			En cas de perte ou de vol
	Carte nationale d'identité
			Changement pour les demandes de cartes d'identité : A partir du 21 mars 2017, notre commune n'a plus la compétence pour s'occuper des demandes de carte d'identité. Vous devez vous adresser dorénavant dans les communes qui sont équipées de dispositif de recueil : Mairie de SAINT JEAN DE MAURIENNE, La Ville de SAINT JEAN DE MAURIENNE recevra les habitants de St Georges d'Hurtières uniquement sur rendez-vous du Lundi au Samedi midi pour les dossiers de demande de CNI et de PASSEPORTS. Les demandes de RDV seront pris à l’accueil de la Mairie ou par téléphone au 04.79.64.11.44. Mairie de Saint Pierre d'Albigny : Les demandes de CNI et de Passeports se font uniquement sur rendez-vous. Vous devez faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il suffit de créer pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse. notez le numéro de pré-demande qui vous est attribué. Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de votre préfecture).Rassemblez les pièces justificatives, et prendre rendez-vous. Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales. Retirez votre carte d'identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

Demande de naturalisation française : Création d'une plate forme interdépartementale de la nuturalisation à la Préfecture de l'Isère, à Grenoble à compter du 15 décembre 2015. Les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage pour notamment les demandeurs domiciliés dans la Savoie. Avant toute autre démarche vous devez prendre contact avec l'association qui assure le pré-accueil. Pour la Savoie, à partir du 01 janvier 2016 il s'agit de ADDCAES, 259 Place René Vair, BP 3126, 73031 CHAMBERY CEDEX, Tél. 04 79 72 43 49 - accueil73@addcaes.org. A compter du 1er décembre 2015, les accueils "naturalisation" des Préfectures et Sous Préfecture seront fermés.

Etat civil et papiers

Acte de naissance
		Copie intégrale et extrait
	Acte de mariage
		Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
	Copie d'acte de décès
		Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s'adresser ?
	Livret de famille
		A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

Recensement des jeunes de 16 ans : Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

PACS : Les notaires sont habilités à enregistrer des PACS.

Depuis le 1er novembre 2017 les habitants de la commune peuvent désormais faire enregistrer un PACS en mairie (sur rendez-vous) à la place du Tribunal d'instance . Toutefois, il vous est conseillé de prendre rendez-vous auparavant chez un notaire, ou un avocat pour vous faire conseiller avant de signer un PACS en mairie.

Sortie de territoire : Au 15 janvier 2017 rétablissement de cette formalité. Vous pouvez télécharger le cerfa N°15646*01 sur le site intenet : www.service-public.fr. Imprimer le formulaire correspondant à votre situation (enfant en primaire ou enfant au collège). Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire de la part de l'usager. Le parent qui a l'autorité parental doit remplir et signer le formulaire. Copie de la carte d'identité du parent qui a l'autorité parental (en cours de validité), et copie de la carte d'identité de l'enfant concerné (en cours de validité).

Les démarches relatives à l'immatriculation d'un véhicule, ou d'un permis de conduire, ou au renouvellement d'un permis de conduire : A compter du 06 novembre 2017 pour obtenir la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, d'un permis de conduire, le reonvouvellement d'un permis de conduire, les demandes doivent se faire au préalable sur les sites suivants :

www.ants.gouv.fr

www.demarches.interieurgouv.fr

Elections

Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Elections 2017

Législatives : 1er tour : 11 juin 2017 et 2ème tour : 18 juin.

Pensez à faire tout de suite une procuration auprès de la gendarmerie, ou police, ou tribunal pour tous les scrutins de l'année 2017, si vous pensez être absent à l'un d'eux.

En cas de présence, vous pourrez toujours voter vous-même. Il suffira alors de prévenir la personne qui devait voter à votre place. Sinon, vous ne pourrez pas voter, si elle se présente avant vous.

Urbanisme

La commune conseille aux pétitionnaires de consulter votre architecte, ou l'architecte consultant (il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès du secrétariat de la communauté de communes Porte de Maurienne) avant de déposer en mairie une demande d'urbanisme. L'architecte pourra vous aider, en cas de besoin, à remplir le cerfa, vérifier la conformité de votre projet, et vous apporter des conseils.

Si vous avez un projet de construction, vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire. Il appartient aux pétitionnaires de faire les photocopies nécessaires et de constituer chaque dossier.

Si vous souhaitez :

- réaliser des travaux sur une maison individuelle, vous devez déposer en mairie une demande déclaration préalable, en cas de projets d'extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade,

- construire une annexe à votre habitation : piscine, abri jardin, abri bois, garage.

Ils s'agit d'actes administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur. La déclaration préalable est exigée pour pour des extensions, .